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Sylvain
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Outils et procédures · Répertoire

Politiques et procédures municipales

70 politiques et 254 procédures proposées, classées selon les quatorze domaines de la plateforme EVA. Chaque fiche indique son but et le résultat recherché.

Politique
Définit les orientations, les principes et les règles de gestion.
Procédure
Précise comment réaliser une activité.

324 fiches affichées

Direction générale

Assistant Max · Direction générale

Politiques (5)

  • DG-POL-01

    Politique de planification et de gestion de la performance

    But :
    Relier les ressources aux priorités municipales.
    Objectif :
    Définir le cycle de planification, les résultats attendus et la reddition administrative.

  • DG-POL-02

    Politique de gestion intégrée des risques

    But :
    Organiser la maîtrise des risques organisationnels.
    Objectif :
    Fixer les responsabilités, les critères d’appréciation et les modalités de suivi.

  • DG-POL-03

    Politique de continuité administrative

    But :
    Préserver les fonctions critiques lors d’une interruption.
    Objectif :
    Établir les priorités de continuité et les responsabilités de préparation et de relève.

  • DG-POL-04

    Politique de gestion des projets et des changements

    But :
    Maîtriser les engagements et la capacité de réalisation.
    Objectif :
    Définir les critères de sélection, de suivi et d’arrêt des projets.

  • DG-POL-05

    Politique de gestion des procédures et des connaissances

    But :
    Préserver des pratiques fiables au-delà des personnes.
    Objectif :
    Fixer les règles de responsabilité, de validation, de révision et de transfert des connaissances.

Procédures (10)

  • DG-PR-01

    Traduction des orientations en plans de service

    But :
    Relier les décisions politiques au travail des équipes.
    Objectif :
    Produire un plan annuel par service avec livrables, capacité disponible, budget et échéancier. (Réf. DG-02.)

  • DG-PR-02

    Tenue des rencontres de gestion et arbitrage interservices

    But :
    Résoudre les dépendances entre départements.
    Objectif :
    Consigner les décisions de gestion, les engagements et les arbitrages de ressources dans un suivi commun. (Réf. DG-05.)

  • DG-PR-03

    Gestion du registre des risques organisationnels

    But :
    Prévenir les ruptures de service et les pertes importantes.
    Objectif :
    Attribuer un responsable à chaque risque prioritaire et suivre les mesures de prévention et de continuité. (Réf. DG-06.)

  • DG-PR-04

    Veille et suivi des obligations applicables

    But :
    Réduire les omissions réglementaires et contractuelles.
    Objectif :
    Maintenir un registre daté des obligations, propriétaires, échéances et preuves, avec validation des changements. (Réf. DG-07.)

  • DG-PR-05

    Analyse et simplification des processus

    But :
    Réduire les tâches inutiles sans affaiblir les contrôles.
    Objectif :
    Cartographier les activités, retirer les doublons et tester les gains avant de généraliser un changement. (Réf. DG-08.)

  • DG-PR-06

    Gestion du portefeuille de projets et des changements

    But :
    Éviter la multiplication de projets incompatibles avec la capacité réelle.
    Objectif :
    Évaluer les bénéfices, coûts et impacts humains, puis autoriser, reporter ou arrêter les initiatives. (Réf. DG-09.)

  • DG-PR-07

    Continuité administrative et relève des fonctions critiques

    But :
    Maintenir les services lors des absences ou départs.
    Objectif :
    Identifier les remplaçants, documenter les tâches critiques et tester la reprise sans le titulaire habituel. (Réf. DG-10.)

  • DG-PR-08

    Approbation et révision des procédures

    But :
    Éviter les consignes contradictoires ou périmées.
    Objectif :
    Désigner un propriétaire, une version autorisée, une date de révision et un mécanisme de retrait des anciennes consignes. (Réf. DG-12.)

  • DG-PR-09

    Création et suivi des ententes intermunicipales

    But :
    Clarifier le partage des services et responsabilités.
    Objectif :
    Définir les pouvoirs, les coûts, les niveaux de service et les modalités de suivi et de sortie. (Réf. MR-01.)

  • DG-PR-10

    Administration des territoires et responsabilités particuliers

    But :
    Encadrer les fonctions exercées hors du cadre municipal courant.
    Objectif :
    Identifier les pouvoirs et organiser les services applicables aux territoires non organisés ou mandats délégués. (Réf. MR-10.)

Gouvernance

Assistant Martin · Gouvernance et démocratie

Politiques (5)

  • GO-POL-01

    Politique de gouvernance et de reddition de comptes

    But :
    Clarifier la relation entre décision et responsabilité.
    Objectif :
    Définir les principes de suivi des engagements et d’information du conseil et de la population.

  • GO-POL-02

    Politique de participation publique

    But :
    Donner un cadre clair à la contribution citoyenne.
    Objectif :
    Définir les engagements de participation et de restitution, sans remplacer les consultations prescrites.

  • GO-POL-03

    Politique d’éthique et d’intégrité organisationnelle

    But :
    Soutenir des décisions impartiales et responsables.
    Objectif :
    Énoncer les principes complémentaires aux codes et mécanismes légalement applicables.

  • GO-POL-04

    Politique de transparence et de données ouvertes

    But :
    Favoriser l’accès à une information publique utile.
    Objectif :
    Fixer les critères de diffusion proactive avec les protections et validations nécessaires.

  • GO-POL-05

    Politique de fonctionnement des comités

    But :
    Clarifier le rôle des instances consultatives.
    Objectif :
    Établir les principes de mandat, de composition et de transmission des recommandations.

Procédures (13)

  • GO-PR-01

    Élaboration et révision de la planification stratégique

    But :
    Orienter les ressources vers les besoins collectifs prioritaires.
    Objectif :
    Faire approuver des orientations assorties de résultats attendus, de responsables et de modalités de suivi. (Réf. DG-01.)

  • GO-PR-02

    Définition des rôles et des délégations

    But :
    Éviter les décisions prises sans autorité et les responsabilités non assumées.
    Objectif :
    Tenir une matrice des pouvoirs, signatures, remplacements et limites autorisées. (Réf. DG-03.)

  • GO-PR-03

    Coordination entre le conseil et la direction générale

    But :
    Maintenir une relation claire entre gouvernance politique et administration.
    Objectif :
    Organiser les demandes des élus, les rencontres de suivi et la remontée des enjeux par des canaux convenus. (Réf. DG-04.)

  • GO-PR-04

    Suivi des audits et des recommandations

    But :
    Transformer les constats en améliorations durables.
    Objectif :
    Documenter chaque recommandation, son plan correctif, son échéance et la preuve de son traitement. (Réf. DG-11.)

  • GO-PR-05

    Suivi administratif des décisions du conseil

    But :
    Éviter qu’une décision demeure sans exécution.
    Objectif :
    Attribuer les tâches, suivre les conditions et clôturer après réception des preuves, avec la direction générale. (Réf. GR-09.)

  • GO-PR-06

    Organisation des comités et traitement des recommandations

    But :
    Relier les travaux consultatifs aux décisions compétentes.
    Objectif :
    Suivre les mandats, nominations, réunions et recommandations sans les confondre avec une décision du conseil. (Réf. GR-10.)

  • GO-PR-07

    Gestion des consultations et de la participation aux séances

    But :
    Permettre une expression citoyenne organisée et équitable.
    Objectif :
    Préparer les documents publics, encadrer les interventions et conserver les observations et suites pertinentes. (Réf. GR-11.)

  • GO-PR-08

    Suivi des déclarations et formations des élus

    But :
    Soutenir le respect des obligations individuelles des élus.
    Objectif :
    Tenir les échéanciers, déclarations et preuves de formation et effectuer les signalements prescrits. (Réf. GR-12.)

  • GO-PR-09

    Organisation des élections et référendums

    But :
    Assurer des opérations électorales indépendantes et documentées.
    Objectif :
    Déployer les calendriers, ressources, contrôles et registres sous l’autorité des titulaires compétents. (Réf. GR-13.)

  • GO-PR-10

    Traitement des vacances et transitions au conseil

    But :
    Préserver la continuité démocratique.
    Objectif :
    Qualifier la vacance, réaliser les avis et démarches applicables et accompagner l’entrée en fonction. (Réf. GR-14.)

  • GO-PR-11

    Publication des données ouvertes

    But :
    Favoriser la transparence sans exposer des renseignements protégés.
    Objectif :
    Valider les droits, les risques de réidentification, les métadonnées et la fréquence de mise à jour. (Réf. IA-04.)

  • GO-PR-12

    Participation citoyenne et restitution des résultats

    But :
    Permettre une contribution réelle aux décisions visées.
    Objectif :
    Définir la marge de participation, recueillir les contributions et expliquer les suites données. (Réf. CC-07.)

  • GO-PR-13

    Signalement des manquements à l’intégrité

    But :
    Permettre l’orientation sécuritaire des signalements.
    Objectif :
    Identifier les mécanismes compétents, limiter les accès et informer sur les protections réellement applicables. (Réf. AJ-06.)

Greffe

Assistant Clara · Greffe

Politiques (5)

  • GR-POL-01

    Politique de gestion documentaire

    But :
    Préserver la fiabilité et la disponibilité des documents.
    Objectif :
    Définir les règles de classement, de responsabilité et de maîtrise des versions.

  • GR-POL-02

    Politique de gouvernance des renseignements personnels

    But :
    Organiser la protection des renseignements détenus.
    Objectif :
    Définir les responsabilités et les principes de traitement, de contrôle et de gestion des plaintes.

  • GR-POL-03

    Politique d’accès aux documents

    But :
    Soutenir l’exercice des droits d’accès.
    Objectif :
    Clarifier les responsabilités administratives sans restreindre les droits et recours prévus par la loi.

  • GR-POL-04

    Politique de conservation et d’archivage

    But :
    Préserver les documents pendant les durées appropriées.
    Objectif :
    Fixer les principes d’application du calendrier approuvé et de destruction autorisée.

  • GR-POL-05

    Politique de préparation et de diffusion des dossiers du conseil

    But :
    Améliorer la qualité et la sécurité des dossiers décisionnels.
    Objectif :
    Définir les exigences documentaires, les validations et les conditions de diffusion.

Procédures (23)

  • GR-PR-01

    Planification du calendrier des séances

    But :
    Assurer la tenue prévisible des travaux du conseil.
    Objectif :
    Établir le calendrier, réaliser les formalités requises et recalculer les obligations lors des changements. (Réf. GR-01.)

  • GR-PR-02

    Préparation des séances ordinaires et extraordinaires

    But :
    Permettre des délibérations sur des dossiers prêts.
    Objectif :
    Contrôler les convocations, l’ordre du jour, les pièces et les délais propres au type de séance. (Réf. GR-02.)

  • GR-PR-03

    Production des sommaires décisionnels

    But :
    Donner aux élus une base suffisante pour décider.
    Objectif :
    Présenter les faits, options, coûts, risques, compétence et recommandation dans un dossier validé. (Réf. GR-03.)

  • GR-PR-04

    Tenue des séances et consignation des décisions

    But :
    Préserver la validité et la traçabilité des délibérations.
    Objectif :
    Consigner le quorum, les intérêts déclarés, les retraits, amendements, votes et documents présentés. (Réf. GR-04.)

  • GR-PR-05

    Gestion des dépôts et rapports au conseil

    But :
    Respecter la formalité exacte attendue.
    Objectif :
    Recevoir le document, constater son dépôt et déclencher ses suites sans inventer une approbation requise. (Réf. GR-05.)

  • GR-PR-06

    Rédaction et approbation des procès-verbaux

    But :
    Conserver une trace officielle fidèle des séances.
    Objectif :
    Réviser le texte, obtenir les approbations et signatures applicables et conserver la version officielle. (Réf. GR-06.)

  • GR-PR-07

    Adoption et mise à jour des règlements

    But :
    Rendre les règles municipales applicables et accessibles.
    Objectif :
    Suivre les avis, projets, consultations, approbations, publications et dates d’entrée en vigueur. (Réf. GR-07.)

  • GR-PR-08

    Publication des avis publics et délivrance des extraits

    But :
    Prouver les communications officielles de la municipalité.
    Objectif :
    Vérifier les textes, supports, destinataires et délais, puis conserver les preuves et certifications. (Réf. GR-08.)

  • GR-PR-09

    Classement et indexation des documents

    But :
    Permettre de retrouver l’information sans dépendre d’une personne.
    Objectif :
    Appliquer un plan de classification, des métadonnées minimales et des règles de nommage communes. (Réf. DI-01.)

  • GR-PR-10

    Réception du courrier et distribution des dossiers

    But :
    Éviter la perte des demandes et pièces officielles.
    Objectif :
    Enregistrer la réception, attribuer le responsable et conserver la preuve de transfert. (Réf. DI-02.)

  • GR-PR-11

    Gestion des versions et documents officiels

    But :
    Empêcher l’utilisation de textes périmés.
    Objectif :
    Identifier la version approuvée, les droits de modification et l’historique des changements. (Réf. DI-03.)

  • GR-PR-12

    Application du calendrier de conservation

    But :
    Conserver les documents pendant la période appropriée.
    Objectif :
    Associer les dossiers aux règles approuvées et déclencher les transferts ou révisions nécessaires. (Réf. DI-04.)

  • GR-PR-13

    Destruction autorisée et gel de conservation

    But :
    Éviter les destructions prématurées ou interdites.
    Objectif :
    Vérifier les délais, litiges et demandes d’accès, obtenir les autorisations et conserver le certificat de destruction. (Réf. DI-05.)

  • GR-PR-14

    Versement et préservation des archives permanentes

    But :
    Protéger la mémoire institutionnelle.
    Objectif :
    Contrôler l’intégrité, les formats, les descriptions et les conditions d’accès aux archives. (Réf. DI-06.)

  • GR-PR-15

    Traitement des demandes d’accès et de rectification

    But :
    Permettre l’exercice des droits sans divulgation injustifiée.
    Objectif :
    Suivre les délais, rechercher les documents et faire valider la réponse et les restrictions applicables. (Réf. DI-07.)

  • GR-PR-16

    Gouvernance des renseignements personnels

    But :
    Rendre les responsabilités de protection explicites.
    Objectif :
    Formaliser les règles de collecte, usage, accès, formation et traitement des plaintes, puis les tenir à jour. (Réf. DI-08.)

  • GR-PR-17

    Collecte et communication des renseignements personnels

    But :
    Limiter les usages aux fins permises.
    Objectif :
    Vérifier la nécessité, l’autorité, l’information aux personnes et les conditions de communication. (Réf. DI-09.)

  • GR-PR-18

    Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

    But :
    Intégrer la protection dès la conception des changements.
    Objectif :
    Réaliser les évaluations requises, documenter les risques et suivre les mesures avant l’utilisation. (Réf. DI-10.)

  • GR-PR-19

    Gestion des incidents de confidentialité

    But :
    Limiter les conséquences d’une atteinte aux renseignements.
    Objectif :
    Contenir l’incident, évaluer le risque et réaliser les notifications et inscriptions requises. (Réf. DI-11.)

  • GR-PR-20

    Partage documentaire avec élus et partenaires

    But :
    Donner accès au bon contenu sans surexposition.
    Objectif :
    Valider le destinataire, la finalité, les permissions et la durée du partage, puis revoir les accès. (Réf. DI-12.)

  • GR-PR-21

    Demande et gestion des avis juridiques

    But :
    Obtenir une expertise adaptée aux décisions sensibles.
    Objectif :
    Définir le mandat, transmettre les faits utiles et protéger les communications selon leur statut. (Réf. AJ-01.)

  • GR-PR-22

    Gestion des litiges et préservation des preuves

    But :
    Préserver les droits et les moyens de défense municipaux.
    Objectif :
    Suivre les échéances avec les professionnels et suspendre les destructions documentaires pertinentes. (Réf. AJ-02.)

  • GR-PR-23

    Acquisition, location et disposition des immeubles

    But :
    Sécuriser les transactions et les droits immobiliers.
    Objectif :
    Vérifier les pouvoirs, les titres, les évaluations et les autorisations avec les spécialistes requis. (Réf. AJ-05.)

Finances

Assistant Karol · Finances

Politiques (5)

  • FI-POL-01

    Politique de gestion financière et budgétaire

    But :
    Préserver la capacité financière de l’organisation.
    Objectif :
    Établir les principes de préparation, de suivi et d’équilibre des engagements.

  • FI-POL-02

    Politique de gestion de la dette et des réserves

    But :
    Encadrer le financement dans une perspective durable.
    Objectif :
    Définir les critères de recours à l’emprunt et d’utilisation des sommes réservées.

  • FI-POL-03

    Politique de trésorerie et de placements

    But :
    Protéger les liquidités municipales.
    Objectif :
    Fixer les objectifs de disponibilité et de sécurité dans les limites des placements autorisés.

  • FI-POL-04

    Politique d’approvisionnement responsable

    But :
    Orienter les achats selon les besoins et le cadre applicable.
    Objectif :
    Définir les principes d’intégrité, de concurrence et de prise en compte du coût global.

  • FI-POL-05

    Politique de tarification et de recouvrement

    But :
    Soutenir une gestion cohérente des revenus.
    Objectif :
    Énoncer les principes d’établissement des tarifs et de traitement des sommes dues, sous réserve des règlements.

Procédures (31)

  • FI-PR-01

    Préparation et adoption du budget

    But :
    Aligner les engagements sur les revenus et priorités.
    Objectif :
    Consolider les prévisions, documenter les hypothèses et préparer les décisions et communications budgétaires. (Réf. FI-01.)

  • FI-PR-02

    Suivi budgétaire et prévision de fin d’exercice

    But :
    Détecter les écarts avant qu’ils compromettent les services.
    Objectif :
    Comparer les résultats au budget, expliquer les écarts et soumettre les ajustements aux autorités compétentes. (Réf. FI-02.)

  • FI-PR-03

    Autorisation des dépenses et contrôle des crédits

    But :
    Éviter les engagements non autorisés.
    Objectif :
    Vérifier le pouvoir de dépenser, les crédits disponibles et les autorisations avant l’engagement. (Réf. FI-03.)

  • FI-PR-04

    Comptabilisation des factures et paiement des fournisseurs

    But :
    Payer uniquement les biens et services reçus et autorisés.
    Objectif :
    Rapprocher commande, réception et facture, vérifier les doublons et obtenir l’approbation du paiement. (Réf. FI-04.)

  • FI-PR-05

    Modification des coordonnées bancaires des fournisseurs

    But :
    Prévenir le détournement de paiements.
    Objectif :
    Confirmer tout changement par un canal indépendant et faire approuver la modification avant utilisation. (Réf. FI-05.)

  • FI-PR-06

    Encaissement et remise des sommes reçues

    But :
    Sécuriser les recettes municipales.
    Objectif :
    Émettre les reçus, équilibrer les caisses et rapprocher les dépôts avec la comptabilité. (Réf. FI-06.)

  • FI-PR-07

    Conciliation bancaire et clôture mensuelle

    But :
    Fiabiliser les résultats de gestion.
    Objectif :
    Rapprocher les soldes, justifier les écritures et faire réviser les écarts non réglés. (Réf. FI-07.)

  • FI-PR-08

    Établissement et facturation des taxes et tarifs

    But :
    Assurer une facturation conforme aux décisions en vigueur.
    Objectif :
    Valider les paramètres, bases de calcul, exemptions et corrections avant l’émission des comptes. (Réf. FI-08.)

  • FI-PR-09

    Gestion des comptes à recevoir et recouvrement

    But :
    Préserver les revenus sans traitement arbitraire.
    Objectif :
    Suivre les arrérages, relances et ententes autorisées et transférer les dossiers exigeant un recours. (Réf. FI-09.)

  • FI-PR-10

    Préparation financière des ventes pour taxes

    But :
    Permettre le traitement régulier des taxes impayées.
    Objectif :
    Produire et valider les états requis et coordonner les décisions et transmissions avec le greffe et la MRC. (Réf. FI-10.)

  • FI-PR-11

    Gestion de la trésorerie et des placements

    But :
    Assurer la liquidité et protéger les fonds.
    Objectif :
    Prévoir les besoins, encadrer les placements autorisés et surveiller les échéances et contreparties. (Réf. FI-11.)

  • FI-PR-12

    Gestion des emprunts et du service de la dette

    But :
    Maîtriser les engagements financiers à long terme.
    Objectif :
    Suivre les autorisations, financements, remboursements, échéances et effets sur la capacité budgétaire. (Réf. FI-12.)

  • FI-PR-13

    Gestion des réserves et excédents affectés

    But :
    Éviter l’utilisation inadéquate de sommes destinées à un objet précis.
    Objectif :
    Documenter les affectations, mouvements, conditions d’utilisation et soldes à rendre compte. (Réf. FI-13.)

  • FI-PR-14

    Traitement des taxes à la consommation et remises fiscales

    But :
    Réduire les erreurs fiscales et les pertes de récupération.
    Objectif :
    Valider l’admissibilité, produire les déclarations et rapprocher les montants réclamés ou remis. (Réf. FI-14.)

  • FI-PR-15

    Comptabilisation des immobilisations et engagements

    But :
    Présenter fidèlement le patrimoine et les obligations financières.
    Objectif :
    Enregistrer acquisitions, mises en service, amortissements, sorties et engagements avec les pièces justificatives. (Réf. FI-15.)

  • FI-PR-16

    Clôture annuelle et rapport financier

    But :
    Produire une information financière fiable et vérifiable.
    Objectif :
    Préparer le dossier d’audit, corriger les écarts et réaliser les dépôts, publications et transmissions applicables. (Réf. FI-16.)

  • FI-PR-17

    Définition et validation du besoin d’achat

    But :
    Éviter les achats inutiles ou mal dimensionnés.
    Objectif :
    Documenter le besoin, les options, le coût total et les exigences avant de choisir un fournisseur. (Réf. AC-01.)

  • FI-PR-18

    Choix du mode de sollicitation

    But :
    Assurer un accès équitable aux marchés municipaux.
    Objectif :
    Vérifier la valeur estimée, les règles applicables et les exceptions avant de lancer la démarche. (Réf. AC-02.)

  • FI-PR-19

    Rédaction des documents de sollicitation

    But :
    Obtenir des offres comparables et des engagements clairs.
    Objectif :
    Valider le devis, les critères, les conditions et les clauses avec les services compétents. (Réf. AC-03.)

  • FI-PR-20

    Réception et ouverture des soumissions

    But :
    Préserver l’intégrité de la concurrence.
    Objectif :
    Sécuriser les offres, contrôler les échéances et documenter l’ouverture et les irrégularités. (Réf. AC-04.)

  • FI-PR-21

    Évaluation des offres et recommandation d’attribution

    But :
    Choisir selon les critères annoncés.
    Objectif :
    Constituer les comités requis, contrôler les conflits d’intérêts et conserver la grille d’évaluation. (Réf. AC-05.)

  • FI-PR-22

    Vérification de l’admissibilité et de l’intégrité des fournisseurs

    But :
    Éviter les contrats conclus avec une entreprise inadmissible.
    Objectif :
    Effectuer les vérifications prescrites, dater leurs résultats et contrôler les changements pertinents. (Réf. AC-06.)

  • FI-PR-23

    Autorisation et signature des contrats

    But :
    Empêcher l’exécution sans engagement valide.
    Objectif :
    Obtenir la décision compétente, les signatures, assurances et garanties avant le démarrage. (Réf. AC-07.)

  • FI-PR-24

    Surveillance de l’exécution et réception des prestations

    But :
    Obtenir le résultat acheté.
    Objectif :
    Désigner le responsable du contrat, vérifier les livrables et documenter les réserves avant paiement. (Réf. AC-08.)

  • FI-PR-25

    Traitement des avenants et réclamations contractuelles

    But :
    Maîtriser les dérives de portée et de coût.
    Objectif :
    Justifier la modification, vérifier sa légalité et obtenir les autorisations avant les travaux supplémentaires. (Réf. AC-09.)

  • FI-PR-26

    Traitement des plaintes et différends de sollicitation

    But :
    Protéger l’équité du processus.
    Objectif :
    Recevoir les plaintes par la voie appropriée, préserver l’indépendance du traitement et notifier la décision. (Réf. AC-10.)

  • FI-PR-27

    Publication et reddition des renseignements contractuels

    But :
    Rendre les engagements publics vérifiables.
    Objectif :
    Maintenir les registres et publications prescrits, dont ceux du SEAO, avec preuves et montants finaux. (Réf. AC-11.)

  • FI-PR-28

    Évaluation du rendement et fermeture des contrats

    But :
    Capitaliser sur les résultats et régler les obligations résiduelles.
    Objectif :
    Évaluer le fournisseur selon la procédure applicable, suivre les garanties et autoriser la fermeture documentée. (Réf. AC-12.)

  • FI-PR-29

    Révision des couvertures et renouvellement des assurances

    But :
    Adapter la protection aux risques et aux actifs.
    Objectif :
    Valider les valeurs, les exclusions, les franchises et les changements d’activités avec les responsables. (Réf. AJ-03.)

  • FI-PR-30

    Traitement des réclamations et déclaration des sinistres

    But :
    Assurer un traitement documenté des dommages allégués.
    Objectif :
    Recueillir les faits, respecter les avis requis et coordonner assureurs, services et conseillers. (Réf. AJ-04.)

  • FI-PR-31

    Établissement et suivi des quotes-parts

    But :
    Répartir les contributions selon les règles applicables.
    Objectif :
    Valider les bases de calcul et rapprocher les montants approuvés, facturés et reçus. (Réf. MR-02.)

Ressources humaines

Assistant MIA · Ressources humaines et formation

Politiques (5)

  • RH-POL-01

    Politique de dotation et d’intégration

    But :
    Favoriser une embauche équitable et une intégration structurée.
    Objectif :
    Définir les principes de sélection, d’accueil et d’accompagnement du personnel.

  • RH-POL-02

    Politique de rémunération et de reconnaissance

    But :
    Soutenir la cohérence des conditions de travail.
    Objectif :
    Établir les principes de rémunération et de reconnaissance, sous réserve des obligations et ententes applicables.

  • RH-POL-03

    Politique de formation et de développement des compétences

    But :
    Préserver les capacités nécessaires aux services.
    Objectif :
    Fixer les priorités de développement, les responsabilités et les modalités de suivi.

  • RH-POL-04

    Politique de prévention et de prise en charge du harcèlement

    But :
    Maintenir un milieu de travail respectueux et sécuritaire.
    Objectif :
    Encadrer la prévention, les signalements, le traitement des situations et les protections applicables.

  • RH-POL-05

    Politique de santé et de sécurité du travail

    But :
    Organiser la prévention des risques professionnels.
    Objectif :
    Définir les responsabilités de participation, de prévention et d’amélioration des conditions de travail.

Procédures (22)

  • RH-PR-01

    Planification des effectifs et des compétences

    But :
    Adapter la capacité humaine aux services promis.
    Objectif :
    Prévoir les besoins, fonctions critiques, charges de travail et solutions de remplacement. (Réf. RH-01.)

  • RH-PR-02

    Création et révision des descriptions de poste

    But :
    Clarifier les attentes et responsabilités.
    Objectif :
    Valider les tâches, pouvoirs, compétences et conditions de travail de chaque fonction. (Réf. RH-02.)

  • RH-PR-03

    Recrutement et sélection du personnel

    But :
    Favoriser une embauche équitable et adaptée au poste.
    Objectif :
    Définir les critères, documenter l’évaluation et effectuer les vérifications proportionnées et autorisées. (Réf. RH-03.)

  • RH-PR-04

    Accueil et intégration des nouveaux employés

    But :
    Rendre la personne autonome et informée de ses obligations.
    Objectif :
    Organiser l’accueil, les accès, formations, consignes de sécurité et rencontres de suivi. (Réf. RH-04.)

  • RH-PR-05

    Évaluation de la contribution et accompagnement

    But :
    Soutenir la qualité du travail et le développement.
    Objectif :
    Convenir des attentes, documenter la rétroaction et suivre les engagements d’amélioration. (Réf. RH-05.)

  • RH-PR-06

    Planification et suivi de la formation

    But :
    Maintenir les compétences nécessaires aux services.
    Objectif :
    Tenir les exigences, qualifications et besoins de développement et vérifier les acquis utiles au poste. (Réf. RH-06.)

  • RH-PR-07

    Administration de la rémunération et équité salariale

    But :
    Appliquer une rémunération cohérente et conforme.
    Objectif :
    Contrôler les classes, augmentations, obligations d’équité et décisions ayant un effet sur la paie. (Réf. RH-07.)

  • RH-PR-08

    Production et validation de la paie

    But :
    Payer correctement les employés.
    Objectif :
    Faire approuver les heures, absences, primes et changements, puis vérifier les remises et écarts. (Réf. RH-08.)

  • RH-PR-09

    Gestion des congés et accommodements

    But :
    Concilier les droits individuels et la continuité du travail.
    Objectif :
    Traiter les demandes avec confidentialité, décisions motivées et plan de remplacement lorsque nécessaire. (Réf. RH-09.)

  • RH-PR-10

    Relations de travail et traitement des griefs

    But :
    Prévenir l’aggravation des différends.
    Objectif :
    Appliquer les conventions, suivre les délais et consigner les échanges et règlements autorisés. (Réf. RH-10.)

  • RH-PR-11

    Intervention disciplinaire et enquête administrative

    But :
    Traiter les manquements avec équité.
    Objectif :
    Établir les faits, permettre les observations et faire valider toute mesure par l’autorité compétente. (Réf. RH-11.)

  • RH-PR-12

    Départ et transfert des connaissances

    But :
    Éviter la perte d’information et les accès indus.
    Objectif :
    Récupérer les actifs, transférer les dossiers, révoquer les accès et documenter la passation. (Réf. RH-12.)

  • RH-PR-13

    Identification des dangers et plan de prévention

    But :
    Réduire les blessures et atteintes à la santé.
    Objectif :
    Évaluer les risques avec les travailleurs et suivre les mesures de prévention et de participation applicables. (Réf. ST-01.)

  • RH-PR-14

    Prévention des risques psychosociaux

    But :
    Réduire les effets de la surcharge et des tensions organisationnelles.
    Objectif :
    Évaluer les facteurs de risque, prioriser les correctifs et suivre leurs effets sur le milieu de travail. (Réf. ST-02.)

  • RH-PR-15

    Prévention et traitement du harcèlement et de la violence

    But :
    Protéger un milieu de travail respectueux et sécuritaire.
    Objectif :
    Recevoir les signalements, protéger les personnes et assurer une intervention impartiale et documentée. (Réf. ST-03.)

  • RH-PR-16

    Déclaration et enquête sur les accidents et quasi accidents

    But :
    Éviter la répétition des incidents.
    Objectif :
    Préserver les faits, identifier les causes et réaliser les déclarations et actions correctives applicables. (Réf. ST-04.)

  • RH-PR-17

    Planification sécuritaire des travaux à risque

    But :
    Empêcher l’improvisation lors d’interventions dangereuses.
    Objectif :
    Faire valider l’analyse de tâche et les consignes particulières avant l’exécution. (Réf. ST-05.)

  • RH-PR-18

    Contrôle des énergies et cadenassage

    But :
    Prévenir les démarrages et libérations d’énergie imprévus.
    Objectif :
    Appliquer des méthodes validées propres aux équipements, avec autorisations et vérifications documentées. (Réf. ST-06.)

  • RH-PR-19

    Interventions en espace clos et sauvetage

    But :
    Protéger les intervenants dans les environnements dangereux.
    Objectif :
    Vérifier les compétences, permis, moyens de protection et capacité de sauvetage avant toute entrée. (Réf. ST-07.)

  • RH-PR-20

    Gestion des équipements de protection et produits dangereux

    But :
    Réduire l’exposition aux risques physiques et chimiques.
    Objectif :
    Tenir les inventaires, inspections, fiches de données et preuves de formation pertinentes. (Réf. ST-08.)

  • RH-PR-21

    Accueil sécuritaire des entrepreneurs

    But :
    Coordonner la prévention sur les lieux municipaux.
    Objectif :
    Clarifier les responsabilités, communiquer les dangers et contrôler les travaux simultanés. (Réf. ST-09.)

  • RH-PR-22

    Gestion des lésions professionnelles et retour au travail

    But :
    Favoriser une reprise sécuritaire et durable.
    Objectif :
    Coordonner les déclarations, limitations, assignations et suivis avec les intervenants autorisés. (Réf. ST-10.)

Aménagement du territoire

Assistant Ben · Aménagement et urbanisme

Politiques (5)

  • AT-POL-01

    Politique d’aménagement durable du territoire

    But :
    Orienter l’évolution du territoire.
    Objectif :
    Fixer les principes de densification, de protection des milieux et de cohérence des projets.

  • AT-POL-02

    Politique de protection du patrimoine immobilier

    But :
    Préserver les caractéristiques patrimoniales du milieu.
    Objectif :
    Définir les orientations de connaissance, de conservation et d’accompagnement des propriétaires.

  • AT-POL-03

    Politique environnementale et climatique

    But :
    Réduire les impacts environnementaux et les vulnérabilités.
    Objectif :
    Établir les engagements en adaptation, biodiversité et réduction des émissions.

  • AT-POL-04

    Politique de protection des arbres et milieux naturels

    But :
    Préserver les fonctions écologiques du territoire.
    Objectif :
    Définir les orientations de protection, de plantation et de restauration.

  • AT-POL-05

    Politique d’application équitable des règles d’urbanisme

    But :
    Favoriser une intervention cohérente et impartiale.
    Objectif :
    Énoncer les principes de traitement des demandes et de priorisation des inspections, sous réserve des règlements.

Procédures (25)

  • AT-PR-01

    Révision de la planification d’urbanisme

    But :
    Maintenir une vision cohérente du développement du territoire.
    Objectif :
    Documenter les besoins, les scénarios, la consultation et les étapes d’approbation du plan applicable. (Réf. UR-01.)

  • AT-PR-02

    Modification des règlements d’urbanisme

    But :
    Assurer la cohérence et la validité des règles d’aménagement.
    Objectif :
    Vérifier la conformité, les consultations et les approbations requises avec le greffe et la MRC. (Réf. UR-02.)

  • AT-PR-03

    Réception et délivrance des permis et certificats

    But :
    Traiter les demandes de manière uniforme et traçable.
    Objectif :
    Vérifier la complétude, analyser les critères applicables et motiver l’autorisation ou le refus. (Réf. UR-03.)

  • AT-PR-04

    Planification et réalisation des inspections

    But :
    Vérifier le respect des autorisations et des règlements.
    Objectif :
    Prioriser les visites selon le risque et consigner les constats, preuves et suivis. (Réf. UR-04.)

  • AT-PR-05

    Traitement des infractions réglementaires

    But :
    Favoriser une application cohérente et équitable des règlements.
    Objectif :
    Documenter les interventions, les délais accordés et le recours aux autorités compétentes. (Réf. UR-05.)

  • AT-PR-06

    Préparation des dossiers du comité consultatif d’urbanisme

    But :
    Permettre des recommandations éclairées et impartiales.
    Objectif :
    Présenter une analyse complète et acheminer les recommandations au conseil par le greffe. (Réf. UR-06.)

  • AT-PR-07

    Traitement des dérogations mineures

    But :
    Encadrer les exceptions permises par le régime applicable.
    Objectif :
    Vérifier les critères, documenter les effets et suivre les étapes de recommandation et de décision. (Réf. UR-07.)

  • AT-PR-08

    Évaluation des plans d’implantation et d’intégration architecturale

    But :
    Préserver la qualité d’intégration des projets.
    Objectif :
    Analyser les objectifs et critères applicables, puis suivre les conditions de l’approbation. (Réf. UR-08.)

  • AT-PR-09

    Traitement des autorisations discrétionnaires de projets

    But :
    Encadrer les projets soumis à une appréciation particulière.
    Objectif :
    Appliquer la démarche propre aux usages conditionnels ou aux projets particuliers lorsqu’elle est disponible. (Réf. UR-09.)

  • AT-PR-10

    Traitement des demandes de démolition et des enjeux patrimoniaux

    But :
    Protéger le patrimoine et encadrer les transformations.
    Objectif :
    Déterminer les protections applicables, les avis requis et les conditions de décision et de suivi. (Réf. UR-10.)

  • AT-PR-11

    Analyse des lotissements et contributions pour parcs

    But :
    Assurer la conformité des opérations cadastrales et des contributions.
    Objectif :
    Vérifier les critères, calculer les contributions applicables et conserver la justification au dossier. (Réf. UR-11.)

  • AT-PR-12

    Coordination des projets de promoteurs

    But :
    Éviter les engagements municipaux non maîtrisés.
    Objectif :
    Valider les responsabilités, les infrastructures, les garanties et les ententes avant les autorisations pertinentes. (Réf. UR-12.)

  • AT-PR-13

    Inspection des piscines et des bâtiments présentant un danger

    But :
    Réduire les risques associés aux immeubles et équipements privés.
    Objectif :
    Organiser les vérifications et diriger les mesures correctives vers les autorités compétentes. (Réf. UR-13.)

  • AT-PR-14

    Vérification des contraintes territoriales et agricoles

    But :
    Éviter l’autorisation de projets incompatibles avec une contrainte applicable.
    Objectif :
    Repérer les zones à risque, les milieux protégés et les autorisations externes nécessaires. (Réf. UR-14.)

  • AT-PR-15

    Planification de l’adaptation aux changements climatiques

    But :
    Réduire la vulnérabilité du territoire et des services.
    Objectif :
    Prioriser les mesures d’adaptation et suivre leur intégration aux projets et opérations. (Réf. EN-01.)

  • AT-PR-16

    Suivi des émissions et de la performance énergétique

    But :
    Réduire l’empreinte des activités municipales.
    Objectif :
    Établir une référence, sélectionner les actions et mesurer les résultats comparables. (Réf. EN-02.)

  • AT-PR-17

    Mise en œuvre locale de la gestion des matières résiduelles

    But :
    Contribuer aux objectifs du plan régional applicable.
    Objectif :
    Attribuer les actions locales et suivre la participation, les coûts et les résultats. (Réf. EN-05.)

  • AT-PR-18

    Intervention lors d’un déversement ou d’une contamination

    But :
    Limiter les impacts et préserver les preuves utiles.
    Objectif :
    Déclencher les mesures sécuritaires, les signalements et le suivi avec les spécialistes compétents. (Réf. EN-06.)

  • AT-PR-19

    Vérification environnementale des interventions municipales

    But :
    Éviter les travaux sans autorisation environnementale nécessaire.
    Objectif :
    Repérer les contraintes liées aux milieux humides, hydriques et autres milieux protégés avant intervention. (Réf. EN-07.)

  • AT-PR-20

    Suivi des installations septiques et de leur entretien

    But :
    Réduire les rejets problématiques sur le territoire.
    Objectif :
    Tenir les renseignements utiles, planifier les contrôles municipaux et suivre les corrections requises. (Réf. EN-08.)

  • AT-PR-21

    Protection de la biodiversité et gestion des espèces envahissantes

    But :
    Préserver les milieux naturels et limiter leur dégradation.
    Objectif :
    Prioriser les interventions, appliquer des méthodes adaptées et suivre leurs effets. (Réf. EN-09.)

  • AT-PR-22

    Traitement des nuisances environnementales

    But :
    Répondre de façon cohérente aux problèmes signalés.
    Objectif :
    Documenter les nuisances et acheminer l’intervention selon les règlements et compétences applicables. (Réf. EN-10.)

  • AT-PR-23

    Révision du schéma d’aménagement et contrôle de conformité

    But :
    Maintenir la cohérence de la planification territoriale régionale.
    Objectif :
    Suivre les modifications et les examens de conformité selon les compétences et procédures applicables. (Réf. MR-03.)

  • AT-PR-24

    Gestion des dossiers de cours d’eau

    But :
    Exercer les responsabilités territoriales de manière documentée.
    Objectif :
    Analyser les demandes, déterminer les interventions autorisées et suivre les travaux et leur financement. (Réf. MR-05.)

  • AT-PR-25

    Élaboration et suivi du plan de gestion des matières résiduelles

    But :
    Coordonner les objectifs et actions régionaux.
    Objectif :
    Organiser la planification, la consultation et le suivi avec les organismes concernés. (Réf. MR-06.)

Travaux publics

Assistant Patrick · Travaux publics

Politiques (5)

  • TP-POL-01

    Politique de gestion des actifs municipaux

    But :
    Préserver la capacité des infrastructures à rendre les services.
    Objectif :
    Définir les niveaux de service, les responsabilités et les principes de renouvellement.

  • TP-POL-02

    Politique d’entretien de la voirie et de déneigement

    But :
    Orienter les interventions selon les besoins et les risques.
    Objectif :
    Fixer les priorités et niveaux de service réalistes en entretien saisonnier.

  • TP-POL-03

    Politique de gestion du parc de véhicules et des équipements

    But :
    Maintenir des ressources matérielles fiables.
    Objectif :
    Établir les principes d’utilisation, d’entretien et de remplacement.

  • TP-POL-04

    Politique de gestion durable de l’eau

    But :
    Préserver la ressource et la qualité des services.
    Objectif :
    Définir les engagements de protection, d’économie et de maintien des installations.

  • TP-POL-05

    Politique de gestion des bâtiments et de l’énergie

    But :
    Préserver les installations et maîtriser leur consommation.
    Objectif :
    Fixer les orientations d’entretien préventif, d’efficacité énergétique et de suivi des coûts.

Procédures (36)

  • TP-PR-01

    Inventaire et évaluation de l’état des actifs

    But :
    Connaître le patrimoine nécessaire aux services municipaux.
    Objectif :
    Tenir des données fiables sur la localisation, l’état, la valeur et les responsabilités d’entretien. (Réf. IN-01.)

  • TP-PR-02

    Définition des niveaux de service et de la criticité

    But :
    Relier les investissements aux besoins et aux risques.
    Objectif :
    Établir les niveaux de service visés et classer les actifs selon les conséquences de leur défaillance. (Réf. IN-02.)

  • TP-PR-03

    Planification du maintien et du renouvellement des actifs

    But :
    Prévenir la dégradation et les interruptions de service.
    Objectif :
    Prioriser les interventions selon l’état, le risque et les ressources disponibles. (Réf. IN-03.)

  • TP-PR-04

    Programmation des investissements et coûts du cycle de vie

    But :
    Préparer des décisions financièrement soutenables.
    Objectif :
    Comparer les coûts d’acquisition, d’exploitation, d’entretien et de remplacement avec les finances. (Réf. IN-04.)

  • TP-PR-05

    Préparation des dossiers d’opportunité des projets

    But :
    Justifier les projets avant leur engagement.
    Objectif :
    Comparer les options, les avantages, les risques et les estimations avant recommandation. (Réf. IN-05.)

  • TP-PR-06

    Validation de la conception et des autorisations

    But :
    Réduire les erreurs techniques et les retards réglementaires.
    Objectif :
    Faire vérifier les plans, les exigences professionnelles et les autorisations préalables aux travaux. (Réf. IN-06.)

  • TP-PR-07

    Surveillance et coordination des chantiers

    But :
    Soutenir la qualité et la maîtrise des travaux.
    Objectif :
    Consigner les inspections, les décisions techniques et les écarts à corriger. (Réf. IN-07.)

  • TP-PR-08

    Contrôle des changements et des coûts de projet

    But :
    Éviter les dépassements et les modifications non autorisées.
    Objectif :
    Évaluer les impacts, obtenir les autorisations et actualiser le budget et l’échéancier. (Réf. IN-08.)

  • TP-PR-09

    Réception des ouvrages et transfert à l’exploitation

    But :
    Mettre en service des actifs documentés et utilisables.
    Objectif :
    Vérifier les déficiences, les garanties, les plans finaux et la formation des exploitants. (Réf. IN-09.)

  • TP-PR-10

    Analyse des défaillances et amélioration des actifs

    But :
    Réduire la répétition des pannes importantes.
    Objectif :
    Établir les causes, corriger les vulnérabilités et mettre à jour les plans de gestion. (Réf. IN-10.)

  • TP-PR-11

    Réception et priorisation des bons de travail

    But :
    Organiser les interventions selon leur urgence réelle.
    Objectif :
    Attribuer les demandes, planifier les équipes et confirmer l’exécution avec une preuve suffisante. (Réf. TP-01.)

  • TP-PR-12

    Entretien saisonnier de la voirie

    But :
    Maintenir la sécurité et la fonctionnalité des voies.
    Objectif :
    Planifier les inspections et les réparations selon l’état, l’usage et les ressources. (Réf. TP-02.)

  • TP-PR-13

    Déneigement et contrôle de la chaussée glissante

    But :
    Maintenir une circulation compatible avec les conditions hivernales.
    Objectif :
    Définir les priorités, déclencher les opérations et consigner les conditions et interventions. (Réf. TP-03.)

  • TP-PR-14

    Gestion de la signalisation et des entraves

    But :
    Protéger les usagers lors de l’exploitation et des travaux.
    Objectif :
    Valider la signalisation, les détours et les communications nécessaires avec les responsables concernés. (Réf. TP-04.)

  • TP-PR-15

    Entretien du drainage et des ouvrages routiers

    But :
    Réduire les inondations locales et les défaillances d’ouvrages.
    Objectif :
    Inspecter les fossés, ponceaux et ouvrages sous responsabilité municipale et programmer les corrections. (Réf. TP-05.)

  • TP-PR-16

    Entretien et utilisation du parc de véhicules

    But :
    Assurer la disponibilité et la sécurité du matériel roulant.
    Objectif :
    Suivre les inspections, l’entretien, les qualifications nécessaires et les coûts d’utilisation. (Réf. TP-06.)

  • TP-PR-17

    Gestion du carburant et des équipements mobiles

    But :
    Prévenir les pertes et les utilisations non autorisées.
    Objectif :
    Contrôler les accès, les consommations et les écarts avec les usages déclarés. (Réf. TP-07.)

  • TP-PR-18

    Gestion des stocks et de l’outillage

    But :
    Disposer des fournitures nécessaires sans immobilisation excessive.
    Objectif :
    Enregistrer les mouvements, vérifier les inventaires et fixer des seuils de réapprovisionnement adaptés. (Réf. TP-08.)

  • TP-PR-19

    Entretien préventif des bâtiments et de l’éclairage

    But :
    Préserver la sécurité et la performance des installations.
    Objectif :
    Planifier les vérifications, traiter les anomalies et conserver l’historique des interventions. (Réf. TP-09.)

  • TP-PR-20

    Entretien des parcs, terrains et arbres publics

    But :
    Maintenir des espaces publics sûrs et accueillants.
    Objectif :
    Organiser les inspections, l’entretien saisonnier et la correction des risques constatés. (Réf. TP-10.)

  • TP-PR-21

    Exploitation des installations d’eau potable

    But :
    Maintenir un service conforme et fiable.
    Objectif :
    Définir les contrôles opérationnels, les responsabilités qualifiées et la consignation des paramètres essentiels. (Réf. EA-01.)

  • TP-PR-22

    Échantillonnage et traitement des résultats non conformes

    But :
    Détecter rapidement les risques pour la qualité de l’eau.
    Objectif :
    Planifier les analyses et déclencher les notifications et mesures prescrites selon les résultats. (Réf. EA-02.)

  • TP-PR-23

    Émission et levée des avis relatifs à l’eau potable

    But :
    Informer la population des précautions nécessaires.
    Objectif :
    Coordonner la décision, la diffusion, les vérifications et la levée des avis avec les autorités concernées. (Réf. EA-03.)

  • TP-PR-24

    Intervention sur les bris et travaux du réseau d’eau

    But :
    Limiter les interruptions et les risques de contamination.
    Objectif :
    Sécuriser les interventions et documenter les contrôles nécessaires avant la remise en service. (Réf. EA-04.)

  • TP-PR-25

    Suivi de la consommation et réduction des pertes d’eau

    But :
    Améliorer l’efficacité du service et préserver la ressource.
    Objectif :
    Suivre les volumes, les fuites et les actions de réduction selon les exigences applicables. (Réf. EA-05.)

  • TP-PR-26

    Protection des sources d’approvisionnement

    But :
    Prévenir la dégradation de la ressource utilisée.
    Objectif :
    Mettre à jour les risques, les mesures de protection et la coordination avec les acteurs du territoire. (Réf. EA-06.)

  • TP-PR-27

    Exploitation des installations d’assainissement

    But :
    Maintenir la performance du traitement des eaux usées.
    Objectif :
    Suivre les paramètres, l’entretien et les interventions correctives propres aux installations. (Réf. EA-07.)

  • TP-PR-28

    Gestion des débordements et incidents d’assainissement

    But :
    Réduire les impacts sanitaires et environnementaux.
    Objectif :
    Détecter, consigner et signaler les événements, puis documenter les mesures correctives. (Réf. EA-08.)

  • TP-PR-29

    Contrôle des rejets et raccordements aux égouts

    But :
    Protéger les réseaux et les procédés de traitement.
    Objectif :
    Vérifier les raccordements et traiter les rejets problématiques selon les pouvoirs applicables. (Réf. EA-09.)

  • TP-PR-30

    Gestion des boues et reddition de comptes sur l’eau

    But :
    Assurer la traçabilité des matières et des résultats d’exploitation.
    Objectif :
    Documenter les destinations autorisées et produire les rapports requis avec les données validées. (Réf. EA-10.)

  • TP-PR-31

    Organisation des collectes de matières résiduelles

    But :
    Assurer un service fiable et adapté au territoire.
    Objectif :
    Suivre les circuits, les plaintes, la qualité du service et les quantités recueillies. (Réf. EN-03.)

  • TP-PR-32

    Exploitation des écocentres et gestion des matières à risque

    But :
    Encadrer la réception et l’acheminement des matières.
    Objectif :
    Définir les matières admissibles, les consignes de sécurité et les preuves de prise en charge. (Réf. EN-04.)

  • TP-PR-33

    Administration d’un cimetière municipal

    But :
    Assurer la traçabilité et le respect des droits liés aux sépultures.
    Objectif :
    Vérifier les autorisations et tenir les registres, contrats et règles d’entretien applicables. (Réf. SP-02.)

  • TP-PR-34

    Exploitation d’un aéroport ou aérodrome municipal

    But :
    Maintenir une exploitation adaptée au régime de l’installation.
    Objectif :
    Faire suivre les obligations, inspections et mesures de sécurité par les responsables qualifiés. (Réf. SP-03.)

  • TP-PR-35

    Exploitation d’une marina ou d’installations nautiques

    But :
    Encadrer les usages et les risques propres au site.
    Objectif :
    Définir les conditions d’accès, les inspections et les mesures d’urgence et de protection environnementale. (Réf. SP-04.)

  • TP-PR-36

    Exploitation d’un service municipal d’énergie ou de télécommunication

    But :
    Maintenir la fiabilité d’un réseau spécialisé.
    Objectif :
    Confier les contrôles techniques, la continuité et le suivi réglementaire aux personnes habilitées. (Réf. SP-06.)

Évaluation

Assistant Marc · Évaluation foncière

Politiques (5)

  • EV-POL-01

    Politique de qualité des données d’évaluation

    But :
    Soutenir la fiabilité des renseignements fonciers.
    Objectif :
    Définir les exigences de validation, de traçabilité et de correction avec l’organisme compétent.

  • EV-POL-02

    Politique d’indépendance et d’impartialité en évaluation

    But :
    Protéger l’objectivité du travail professionnel.
    Objectif :
    Énoncer les principes de prévention des influences et de gestion des conflits d’intérêts.

  • EV-POL-03

    Politique d’accès aux renseignements d’évaluation

    But :
    Encadrer la consultation et la communication des renseignements.
    Objectif :
    Distinguer les données accessibles et protégées selon le cadre applicable.

  • EV-POL-04

    Politique de service aux propriétaires en matière d’évaluation

    But :
    Favoriser une information claire et équitable.
    Objectif :
    Définir les engagements d’explication et d’orientation vers les recours compétents.

  • EV-POL-05

    Politique de coordination des données foncières

    But :
    Réduire les incohérences entre les systèmes territoriaux.
    Objectif :
    Fixer les responsabilités d’échange entre évaluation, taxation, urbanisme et géomatique.

Procédures (8)

  • EV-PR-01

    Coordination de l’évaluation foncière

    But :
    Soutenir la fiabilité du rôle et des échanges nécessaires.
    Objectif :
    Coordonner les données, les livrables et les demandes avec l’organisme compétent et l’évaluateur. (Réf. MR-04.)

  • EV-PR-02

    Réception des renseignements de mutation et de permis

    But :
    Maintenir une information foncière exploitable.
    Objectif :
    Acheminer et rapprocher les changements avec l’organisme responsable de l’évaluation. (Nouvelle fiche.)

  • EV-PR-03

    Mise à jour des caractéristiques des immeubles

    But :
    Améliorer la fiabilité des dossiers fonciers.
    Objectif :
    Organiser la collecte et la validation des caractéristiques par les personnes compétentes. (Nouvelle fiche.)

  • EV-PR-04

    Analyse des anomalies et des comparables

    But :
    Repérer les dossiers nécessitant un examen professionnel.
    Objectif :
    Documenter les écarts et les soumettre à l’évaluateur sans substituer une estimation automatisée à son jugement. (Nouvelle fiche.)

  • EV-PR-05

    Préparation et contrôle des livrables du rôle

    But :
    Soutenir la qualité du processus d’évaluation.
    Objectif :
    Vérifier les livrables et les échanges selon le mandat de l’organisme compétent et les normes applicables. (Nouvelle fiche.)

  • EV-PR-06

    Traitement des demandes d’explication sur l’évaluation

    But :
    Faciliter la compréhension des renseignements fonciers.
    Objectif :
    Fournir les explications autorisées et orienter les demandes spécialisées vers l’évaluateur. (Nouvelle fiche.)

  • EV-PR-07

    Acheminement des demandes de révision de l’évaluation

    But :
    Préserver l’accès au mécanisme de révision.
    Objectif :
    Diriger les demandes vers l’organisme compétent et suivre les échéances et pièces requises. (Nouvelle fiche.)

  • EV-PR-08

    Transmission des modifications du rôle à la taxation

    But :
    Assurer la cohérence entre évaluation et facturation.
    Objectif :
    Contrôler les données, les dates d’effet et les rapprochements avec les finances. (Nouvelle fiche.)

Sécurité publique

Assistant Robert · Sécurité publique

Politiques (5)

  • SE-POL-01

    Politique de sécurité civile et de résilience

    But :
    Orienter la préparation et la réponse aux sinistres.
    Objectif :
    Définir les engagements de prévention, de coordination et de rétablissement.

  • SE-POL-02

    Politique de prévention incendie

    But :
    Réduire les risques pour les personnes et les biens.
    Objectif :
    Établir les priorités de prévention selon la planification et les responsabilités applicables.

  • SE-POL-03

    Politique de continuité des services essentiels

    But :
    Maintenir les fonctions prioritaires pendant une crise.
    Objectif :
    Définir les priorités de service et les responsabilités de préparation des solutions de remplacement.

  • SE-POL-04

    Politique de partenariats en sécurité publique

    But :
    Clarifier la collaboration entre les intervenants compétents.
    Objectif :
    Fixer les principes de coordination et d’échange de renseignements autorisés.

  • SE-POL-05

    Politique de préparation aux situations d’urgence dans les équipements municipaux

    But :
    Améliorer la capacité de réaction sur les sites municipaux.
    Objectif :
    Définir les exigences de préparation, d’exercice et de coordination avec les services d’urgence.

Procédures (28)

  • SE-PR-01

    Suivi des engagements en sécurité incendie

    But :
    Respecter les responsabilités du service dans la planification applicable.
    Objectif :
    Attribuer les actions, suivre leur réalisation et documenter la reddition de comptes. (Réf. SI-01.)

  • SE-PR-02

    Planification des inspections de prévention incendie

    But :
    Réduire les risques dans les bâtiments du territoire.
    Objectif :
    Prioriser les inspections, consigner les constats et suivre les corrections selon les pouvoirs applicables. (Réf. SI-02.)

  • SE-PR-03

    Préparation des plans d’intervention particuliers

    But :
    Améliorer la connaissance des risques avant une urgence.
    Objectif :
    Maintenir les renseignements opérationnels utiles sur les sites prioritaires et leurs accès. (Réf. SI-03.)

  • SE-PR-04

    Mobilisation et entraide incendie

    But :
    Organiser une réponse coordonnée avec les ressources disponibles.
    Objectif :
    Vérifier les mécanismes d’appel, les ententes et les responsabilités de coordination. (Réf. SI-04.)

  • SE-PR-05

    Commandement et documentation des interventions

    But :
    Assurer une conduite structurée et traçable des opérations.
    Objectif :
    Appliquer les protocoles professionnels, identifier le commandement et conserver les renseignements nécessaires. (Réf. SI-05.)

  • SE-PR-06

    Maintien des compétences et disponibilité des équipements

    But :
    Préserver la capacité opérationnelle du service.
    Objectif :
    Suivre la formation, les vérifications et le retrait des équipements non sécuritaires. (Réf. SI-06.)

  • SE-PR-07

    Recherche des causes et production des rapports d’incendie

    But :
    Documenter les événements selon les responsabilités attribuées.
    Objectif :
    Confier les tâches aux personnes compétentes et transmettre les renseignements requis. (Réf. SI-07.)

  • SE-PR-08

    Retour d’intervention et soutien au personnel

    But :
    Rétablir la disponibilité et tirer les leçons des événements.
    Objectif :
    Remettre les moyens en état, analyser les écarts et offrir les mesures de soutien nécessaires. (Réf. SI-08.)

  • SE-PR-09

    Évaluation des risques et des vulnérabilités du territoire

    But :
    Orienter la préparation vers les sinistres pertinents.
    Objectif :
    Actualiser les scénarios, les populations exposées et les dépendances des services essentiels. (Réf. SC-01.)

  • SE-PR-10

    Élaboration et mise à jour de la planification de sécurité civile

    But :
    Clarifier l’organisation municipale en situation de sinistre.
    Objectif :
    Définir les responsabilités, les ressources et les modalités de coordination et d’activation. (Réf. SC-02.)

  • SE-PR-11

    Alerte et mobilisation en situation de sinistre

    But :
    Déclencher rapidement les actions nécessaires.
    Objectif :
    Maintenir les coordonnées, tester les mécanismes et consigner les décisions de mobilisation. (Réf. SC-03.)

  • SE-PR-12

    Évacuation et accueil des personnes sinistrées

    But :
    Protéger les personnes et répondre à leurs besoins immédiats.
    Objectif :
    Coordonner les déplacements, l’hébergement, les besoins particuliers et la protection des renseignements recueillis. (Réf. SC-04.)

  • SE-PR-13

    Maintien des services essentiels pendant un sinistre

    But :
    Réduire les conséquences d’une interruption prolongée.
    Objectif :
    Définir les priorités, les solutions de remplacement et les conditions de rétablissement. (Réf. SC-05.)

  • SE-PR-14

    Logistique et traçabilité des dépenses d’urgence

    But :
    Soutenir les opérations et permettre leur justification.
    Objectif :
    Suivre les ressources, les autorisations applicables et les pièces justificatives malgré le contexte d’urgence. (Réf. SC-06.)

  • SE-PR-15

    Rétablissement et demandes d’aide après sinistre

    But :
    Organiser un retour durable aux activités.
    Objectif :
    Évaluer les dommages, prioriser la remise en état et documenter les demandes admissibles. (Réf. SC-07.)

  • SE-PR-16

    Exercices et retour d’expérience en sécurité civile

    But :
    Vérifier la préparation et corriger les lacunes.
    Objectif :
    Tester les scénarios, attribuer les améliorations et vérifier leur mise en œuvre. (Réf. SC-08.)

  • SE-PR-17

    Coordination régionale de la résilience aux sinistres

    But :
    Articuler les responsabilités régionales et locales.
    Objectif :
    Vérifier le cadre applicable et organiser les échanges, les livrables et les suivis requis. (Réf. MR-07.)

  • SE-PR-18

    Élaboration et suivi du schéma de couverture de risques incendie

    But :
    Coordonner la planification de la sécurité incendie.
    Objectif :
    Suivre les engagements, les données et les mises à jour avec les autorités et services concernés. (Réf. MR-08.)

  • SE-PR-19

    Suivi de la desserte et des priorités de sécurité publique

    But :
    Relier les besoins locaux au service compétent.
    Objectif :
    Documenter les échanges, les engagements et les résultats dans le respect de l’indépendance opérationnelle. (Réf. PO-01.)

  • SE-PR-20

    Acheminement des appels et signalements de sécurité

    But :
    Orienter chaque situation vers le bon intervenant.
    Objectif :
    Distinguer les urgences, les demandes municipales et les signalements relevant d’un service policier. (Réf. PO-02.)

  • SE-PR-21

    Maintien des compétences et autorisations professionnelles

    But :
    Préserver une capacité d’intervention conforme au rôle exercé.
    Objectif :
    Vérifier les qualifications et les formations avec les responsables habilités. (Réf. PO-03.)

  • SE-PR-22

    Encadrement et documentation des interventions policières

    But :
    Soutenir des interventions conformes aux droits et aux protocoles applicables.
    Objectif :
    Faire maintenir et contrôler les procédures professionnelles par les autorités policières compétentes. (Réf. PO-04.)

  • SE-PR-23

    Gestion des pièces à conviction et biens saisis

    But :
    Préserver l’intégrité et la traçabilité des biens confiés.
    Objectif :
    Appliquer les règles spécialisées de garde, d’accès, de transfert et de disposition. (Réf. PO-05.)

  • SE-PR-24

    Protection et communication des renseignements policiers

    But :
    Prévenir les accès et divulgations non autorisés.
    Objectif :
    Appliquer les régimes de communication propres aux dossiers et aux destinataires habilités. (Réf. PO-06.)

  • SE-PR-25

    Orientation des plaintes et recours déontologiques

    But :
    Permettre l’accès aux mécanismes de contrôle appropriés.
    Objectif :
    Informer les personnes et acheminer les dossiers sans remplacer les instances légalement compétentes. (Réf. PO-07.)

  • SE-PR-26

    Application des règlements de stationnement et de sécurité locale

    But :
    Assurer une intervention uniforme des agents autorisés.
    Objectif :
    Vérifier les habilitations, documenter les constats et coordonner le traitement avec le service compétent. (Réf. PO-08.)

  • SE-PR-27

    Prévention communautaire et partenariats de sécurité

    But :
    Réduire les problèmes récurrents avec les acteurs locaux.
    Objectif :
    Définir les actions communes et encadrer les échanges de renseignements nécessaires. (Réf. PO-09.)

  • SE-PR-28

    Contrôle de la qualité et suivi des recommandations de sécurité

    But :
    Améliorer les pratiques sans compromettre les enquêtes.
    Objectif :
    Suivre les constats autorisés et confier les correctifs aux responsables compétents. (Réf. PO-10.)

Loisirs et culture

Assistant Simon · Loisirs et culture

Politiques (5)

  • LC-POL-01

    Politique de loisirs et de vie active

    But :
    Orienter une offre adaptée aux besoins locaux.
    Objectif :
    Définir les priorités de programmation et d’accès aux activités.

  • LC-POL-02

    Politique culturelle

    But :
    Soutenir la création et l’accès à la culture.
    Objectif :
    Établir les engagements de développement culturel et de mise en valeur des ressources.

  • LC-POL-03

    Politique d’utilisation des installations de loisirs

    But :
    Partager les équipements de façon cohérente.
    Objectif :
    Fixer les priorités d’accès, les conditions d’utilisation et les responsabilités des utilisateurs.

  • LC-POL-04

    Politique de bibliothèque et de développement des collections

    But :
    Maintenir une offre documentaire pertinente et accessible.
    Objectif :
    Énoncer les principes de sélection, de pluralité et de gestion des collections.

  • LC-POL-05

    Politique de protection des participants aux activités

    But :
    Prévenir les atteintes à la sécurité et à l’intégrité.
    Objectif :
    Définir les attentes d’encadrement, de prévention et de signalement dans les programmes municipaux.

Procédures (9)

  • LC-PR-01

    Planification de l’offre de loisirs et de culture

    But :
    Adapter les services aux besoins de la population.
    Objectif :
    Analyser la demande, les capacités et les coûts avant d’établir la programmation. (Réf. LC-01.)

  • LC-PR-02

    Inscriptions, tarification et remboursements des activités

    But :
    Traiter les participants de façon uniforme.
    Objectif :
    Vérifier l’admissibilité, gérer les places et appliquer les conditions financières annoncées. (Réf. LC-02.)

  • LC-PR-03

    Réservation et utilisation des installations municipales

    But :
    Partager les équipements de façon équitable et sécuritaire.
    Objectif :
    Documenter les priorités, les responsabilités, les assurances pertinentes et les conditions d’utilisation. (Réf. LC-03.)

  • LC-PR-04

    Autorisation et coordination des événements publics

    But :
    Prévenir les risques et les conflits d’usage.
    Objectif :
    Valider les autorisations, la sécurité, l’accessibilité et la coordination des services concernés. (Réf. LC-04.)

  • LC-PR-05

    Encadrement des camps et protection des participants

    But :
    Offrir un milieu sécuritaire aux personnes confiées au service.
    Objectif :
    Vérifier l’encadrement, les compétences, les présences et les mécanismes de signalement et d’urgence. (Réf. LC-05.)

  • LC-PR-06

    Sécurité des installations et activités aquatiques

    But :
    Prévenir les accidents liés à la baignade.
    Objectif :
    Vérifier la surveillance qualifiée, les équipements, la qualité de l’eau et les interventions prévues. (Réf. LC-06.)

  • LC-PR-07

    Gestion des collections et services de bibliothèque

    But :
    Maintenir un service documentaire accessible et fiable.
    Objectif :
    Encadrer les acquisitions, les prêts, le retrait des documents et la confidentialité des dossiers d’usagers. (Réf. LC-07.)

  • LC-PR-08

    Gestion des biens et projets culturels

    But :
    Préserver les ressources culturelles sous responsabilité municipale.
    Objectif :
    Documenter la conservation, l’utilisation, les droits et le suivi des projets et collections. (Réf. LC-08.)

  • LC-PR-09

    Exploitation d’un camping ou équipement touristique municipal

    But :
    Offrir un accueil sécuritaire et une gestion traçable.
    Objectif :
    Encadrer les réservations, l’entretien, les autorisations et le traitement des incidents. (Réf. SP-05.)

Citoyen

Assistant SAMI · Communications et service au citoyen

Politiques (5)

  • CI-POL-01

    Politique de service aux citoyens

    But :
    Définir la qualité de service attendue.
    Objectif :
    Établir les engagements d’accueil, d’accessibilité et de suivi des demandes.

  • CI-POL-02

    Politique de traitement des plaintes de service

    But :
    Assurer un examen équitable des insatisfactions.
    Objectif :
    Définir les responsabilités, les voies de réexamen et les exclusions relevant de recours spécialisés.

  • CI-POL-03

    Politique de communication municipale

    But :
    Assurer une information cohérente et autorisée.
    Objectif :
    Définir les responsabilités éditoriales, les canaux et les principes de diffusion.

  • CI-POL-04

    Politique d’utilisation des médias sociaux

    But :
    Encadrer les interactions sur les espaces municipaux.
    Objectif :
    Établir les règles de publication, de modération et de conservation des échanges pertinents.

  • CI-POL-05

    Politique d’accessibilité de l’information

    But :
    Réduire les obstacles aux communications et démarches.
    Objectif :
    Définir les formats accessibles et les modalités de service adaptées aux publics.

Procédures (9)

  • CI-PR-01

    Réception et acheminement des demandes citoyennes

    But :
    Éviter les demandes perdues ou sans réponse.
    Objectif :
    Enregistrer les demandes, désigner le service responsable et informer le demandeur du suivi. (Réf. CC-01.)

  • CI-PR-02

    Traitement des plaintes sur les services

    But :
    Résoudre les insatisfactions de manière équitable.
    Objectif :
    Documenter l’examen, communiquer la réponse et orienter les recours vers les mécanismes compétents. (Réf. CC-02.)

  • CI-PR-03

    Validation et diffusion des communications

    But :
    Assurer une information exacte et cohérente.
    Objectif :
    Faire approuver les contenus par les responsables compétents et conserver la version diffusée. (Réf. CC-03.)

  • CI-PR-04

    Mise à jour du site Web et des publications requises

    But :
    Maintenir une information publique accessible et actuelle.
    Objectif :
    Attribuer les pages, vérifier les échéances de publication et corriger les contenus périmés. (Réf. CC-04.)

  • CI-PR-05

    Animation et modération des médias sociaux

    But :
    Maintenir des échanges respectueux et utiles.
    Objectif :
    Appliquer des règles connues, conserver les preuves pertinentes et escalader les situations sensibles. (Réf. CC-05.)

  • CI-PR-06

    Relations médias et désignation des porte-parole

    But :
    Présenter une information autorisée et fiable.
    Objectif :
    Centraliser les demandes, préparer les réponses et respecter les responsabilités des élus et de l’administration. (Réf. CC-06.)

  • CI-PR-07

    Communication en situation d’urgence

    But :
    Fournir des consignes rapides et cohérentes.
    Objectif :
    Valider les messages avec la coordination compétente et utiliser des canaux adaptés aux publics touchés. (Réf. CC-08.)

  • CI-PR-08

    Application des règles linguistiques dans les services

    But :
    Offrir les communications selon le cadre linguistique applicable.
    Objectif :
    Guider les employés à partir des directives validées et documenter le traitement des situations particulières. (Réf. CC-09.)

  • CI-PR-09

    Accessibilité des communications et des démarches

    But :
    Permettre l’accès à l’information et aux services.
    Objectif :
    Repérer les obstacles, adapter les formats et proposer des modes de service appropriés. (Réf. CC-10.)

Social et communautaire

Assistant Charley · Développement social

Politiques (5)

  • SO-POL-01

    Politique familiale

    But :
    Adapter les interventions municipales aux réalités des familles.
    Objectif :
    Définir les engagements et priorités d’amélioration des milieux de vie.

  • SO-POL-02

    Politique des aînés et démarche MADA

    But :
    Favoriser le vieillissement actif dans la communauté.
    Objectif :
    Établir les priorités de participation, d’accès aux services et d’adaptation du milieu.

  • SO-POL-03

    Politique d’accessibilité et d’inclusion sociale

    But :
    Réduire les obstacles à la participation au milieu.
    Objectif :
    Définir les engagements d’accessibilité et d’inclusion dans les services et projets.

  • SO-POL-04

    Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes

    But :
    Assurer un appui cohérent au milieu communautaire.
    Objectif :
    Fixer les critères de reconnaissance, les formes de soutien et la reddition attendue.

  • SO-POL-05

    Politique d’habitation et de développement social

    But :
    Orienter les partenariats vers les besoins de la population.
    Objectif :
    Définir les priorités de logement et de concertation dans les limites des compétences exercées.

Procédures (11)

  • SO-PR-01

    Soutien aux organismes et encadrement du bénévolat

    But :
    Assurer un soutien équitable et une collaboration claire.
    Objectif :
    Définir les critères, les engagements, les responsabilités et la reddition de comptes attendue. (Réf. LC-09.)

  • SO-PR-02

    Mise en œuvre des engagements d’inclusion et d’accessibilité

    But :
    Réduire les obstacles à la participation communautaire.
    Objectif :
    Traduire les orientations familiales, intergénérationnelles et d’accessibilité en actions suivies. (Réf. LC-10.)

  • SO-PR-03

    Planification et suivi des initiatives en habitation

    But :
    Répondre aux besoins de logement dans les limites des compétences.
    Objectif :
    Documenter les besoins et suivre les projets avec les organismes et partenaires compétents. (Réf. DE-07.)

  • SO-PR-04

    Gestion du transport collectif et adapté

    But :
    Assurer un service fiable et accessible selon le mandat exercé.
    Objectif :
    Encadrer les niveaux de service, la sécurité, les plaintes et le suivi des exploitants compétents. (Réf. SP-01.)

  • SO-PR-05

    Diagnostic des besoins sociaux du territoire

    But :
    Orienter les interventions vers les besoins documentés.
    Objectif :
    Analyser les données et consulter les partenaires sans constituer des dossiers personnels inutiles. (Nouvelle fiche.)

  • SO-PR-06

    Élaboration et suivi de la politique familiale

    But :
    Traduire les engagements envers les familles en actions.
    Objectif :
    Coordonner la consultation, les responsabilités et les indicateurs de réalisation du plan d’action. (Nouvelle fiche.)

  • SO-PR-07

    Coordination de la démarche MADA

    But :
    Soutenir la participation et les besoins des aînés.
    Objectif :
    Organiser les travaux avec les partenaires et suivre les engagements du plan d’action. (Nouvelle fiche.)

  • SO-PR-08

    Planification des mesures d’accessibilité et d’inclusion

    But :
    Réduire les obstacles aux services et aux milieux de vie.
    Objectif :
    Identifier les barrières et attribuer les correctifs aux services responsables selon le cadre applicable. (Nouvelle fiche.)

  • SO-PR-09

    Concertation avec les organismes communautaires

    But :
    Organiser une collaboration durable avec le milieu.
    Objectif :
    Tenir les engagements communs, les responsabilités et les suivis convenus avec les partenaires. (Nouvelle fiche.)

  • SO-PR-10

    Orientation des personnes vers les ressources d’aide

    But :
    Faciliter l’accès aux organismes compétents.
    Objectif :
    Maintenir un répertoire vérifié et encadrer l’orientation sans se substituer aux professionnels concernés. (Nouvelle fiche.)

  • SO-PR-11

    Coordination des enjeux d’itinérance et de cohabitation

    But :
    Soutenir une réponse concertée aux situations locales.
    Objectif :
    Coordonner les partenaires sociaux et municipaux en protégeant les personnes et les renseignements. (Nouvelle fiche.)

Développement économique

Assistant Karl · Développement économique

Politiques (5)

  • DE-POL-01

    Politique de développement économique

    But :
    Orienter les efforts de vitalité économique.
    Objectif :
    Définir les priorités d’attraction, de rétention et de diversification du territoire.

  • DE-POL-02

    Politique de soutien aux projets économiques

    But :
    Encadrer les appuis dans les limites des pouvoirs municipaux.
    Objectif :
    Établir les critères d’analyse, les conditions d’aide et la reddition de comptes.

  • DE-POL-03

    Politique de développement touristique

    But :
    Aligner l’offre touristique sur les capacités du milieu.
    Objectif :
    Fixer les priorités de partenariat, d’accueil et de mise en valeur.

  • DE-POL-04

    Politique de revitalisation commerciale

    But :
    Soutenir des milieux commerciaux fonctionnels et attractifs.
    Objectif :
    Définir les secteurs prioritaires et les principes d’intervention autorisés.

  • DE-POL-05

    Politique de partenariats économiques

    But :
    Clarifier les conditions de collaboration avec les partenaires.
    Objectif :
    Énoncer les règles de sélection, de transparence et de prévention des conflits d’intérêts.

Procédures (8)

  • DE-PR-01

    Accueil et accompagnement des projets économiques

    But :
    Orienter les promoteurs vers les ressources appropriées.
    Objectif :
    Qualifier les besoins et coordonner l’accompagnement sans promettre une autorisation ou une aide non acquise. (Réf. DE-01.)

  • DE-PR-02

    Évaluation de l’admissibilité aux programmes de soutien

    But :
    Attribuer les aides selon des critères cohérents et autorisés.
    Objectif :
    Vérifier les pouvoirs, les critères, les conflits d’intérêts et les pièces justificatives. (Réf. DE-02.)

  • DE-PR-03

    Analyse des projets et des risques de financement

    But :
    Éclairer les décisions d’appui municipal.
    Objectif :
    Évaluer la viabilité, les retombées, les risques et les conditions de protection des fonds. (Réf. DE-03.)

  • DE-PR-04

    Recherche de financement et préparation des demandes de subvention

    But :
    Mobiliser les programmes pertinents pour les projets municipaux.
    Objectif :
    Vérifier l’admissibilité, les engagements municipaux et la complétude des demandes avant transmission. (Réf. DE-04.)

  • DE-PR-05

    Suivi des conventions de financement

    But :
    Préserver les aides obtenues et respecter les engagements.
    Objectif :
    Surveiller les conditions, les livrables et les preuves nécessaires avec les services et les finances. (Réf. DE-05.)

  • DE-PR-06

    Développement et promotion touristiques

    But :
    Soutenir une offre cohérente avec les capacités du territoire.
    Objectif :
    Coordonner les partenaires et mesurer les résultats des actions de promotion et d’accueil. (Réf. DE-06.)

  • DE-PR-07

    Gestion des partenariats de revitalisation territoriale

    But :
    Aligner les interventions publiques et communautaires.
    Objectif :
    Formaliser les responsabilités, les contributions et les résultats attendus des initiatives communes. (Réf. DE-08.)

  • DE-PR-08

    Gestion des fonds et programmes de développement régional

    But :
    Attribuer et suivre les ressources confiées à la MRC.
    Objectif :
    Appliquer les règles des programmes et documenter la sélection, les conventions et les résultats. (Réf. MR-09.)

TI

Assistant Michel · TI et gouvernance numérique

Politiques (5)

  • TI-POL-01

    Politique de sécurité de l’information

    But :
    Protéger les systèmes et les informations municipales.
    Objectif :
    Définir les principes de sécurité, les responsabilités et les exigences proportionnées aux risques.

  • TI-POL-02

    Politique de gestion des accès numériques

    But :
    Limiter les accès aux besoins autorisés.
    Objectif :
    Fixer les règles d’attribution, de révision et de révocation des droits.

  • TI-POL-03

    Politique d’utilisation des technologies et du télétravail numérique

    But :
    Encadrer les usages des ressources informatiques.
    Objectif :
    Définir les usages acceptables et les exigences de sécurité au bureau et à distance.

  • TI-POL-04

    Politique de gouvernance des données et de l’intelligence artificielle

    But :
    Conserver la maîtrise des usages et des décisions assistées.
    Objectif :
    Définir les responsabilités, les limites d’automatisation et les validations humaines requises.

  • TI-POL-05

    Politique de services infonuagiques et de réversibilité

    But :
    Préserver le contrôle et la continuité des services numériques.
    Objectif :
    Établir les critères de choix, de surveillance et de sortie des fournisseurs.

Procédures (21)

  • TI-PR-01

    Inventaire des actifs et services numériques

    But :
    Connaître les dépendances technologiques.
    Objectif :
    Tenir la liste des équipements, logiciels, responsables, contrats et dates de fin de soutien. (Réf. TI-01.)

  • TI-PR-02

    Création et révocation des accès

    But :
    Réduire les accès excessifs ou maintenus après un départ.
    Objectif :
    Autoriser les droits selon la fonction et les retirer rapidement lors des changements. (Réf. TI-02.)

  • TI-PR-03

    Gestion des comptes privilégiés

    But :
    Protéger les fonctions d’administration.
    Objectif :
    Limiter les privilèges, renforcer l’authentification et réviser les usages exceptionnels. (Réf. TI-03.)

  • TI-PR-04

    Sauvegarde et essais de restauration

    But :
    Préserver la capacité de récupération.
    Objectif :
    Contrôler les sauvegardes et démontrer périodiquement la restauration des données prioritaires. (Réf. TI-04.)

  • TI-PR-05

    Gestion des correctifs et vulnérabilités

    But :
    Réduire l’exposition aux failles connues.
    Objectif :
    Classer les risques, tester les correctifs et suivre les exceptions jusqu’à leur résolution. (Réf. TI-05.)

  • TI-PR-06

    Gestion des incidents et réponse aux cyberattaques

    But :
    Limiter l’interruption et la compromission.
    Objectif :
    Détecter, contenir et documenter les incidents et coordonner la reprise avec les responsables concernés. (Réf. TI-06.)

  • TI-PR-07

    Gestion des changements informatiques

    But :
    Éviter les interruptions provoquées par une modification.
    Objectif :
    Tester, autoriser et planifier le changement, avec sauvegarde et solution de retour arrière. (Réf. TI-07.)

  • TI-PR-08

    Soutien aux utilisateurs et gestion des demandes

    But :
    Rétablir les services selon leur importance.
    Objectif :
    Enregistrer les demandes, attribuer les priorités et suivre les délais et causes récurrentes. (Réf. TI-08.)

  • TI-PR-09

    Surveillance des systèmes et journalisation

    But :
    Détecter les anomalies et faciliter les enquêtes.
    Objectif :
    Définir les événements utiles, protéger les journaux et examiner les alertes prioritaires. (Réf. TI-09.)

  • TI-PR-10

    Évaluation des fournisseurs infonuagiques

    But :
    Éviter les dépendances opaques et pertes de contrôle.
    Objectif :
    Vérifier la sécurité, les sous-traitants, les accès, la localisation pertinente et les conditions de sortie. (Réf. TI-10.)

  • TI-PR-11

    Sécurisation des systèmes industriels

    But :
    Protéger les équipements qui pilotent les services essentiels.
    Objectif :
    Inventorier les automates et accès distants, segmenter les systèmes et tester une exploitation de secours. (Réf. TI-11.)

  • TI-PR-12

    Reprise informatique et fonctionnement dégradé

    But :
    Soutenir la continuité des services municipaux.
    Objectif :
    Convenir des priorités de reprise, des délais cibles et des moyens de travail hors système. (Réf. TI-12.)

  • TI-PR-13

    Attribution de la responsabilité des données

    But :
    Éviter les données sans propriétaire clairement désigné.
    Objectif :
    Tenir un catalogue précisant le responsable, la sensibilité, l’usage et la source de chaque ensemble prioritaire. (Réf. IA-01.)

  • TI-PR-14

    Contrôle de la qualité des données

    But :
    Fonder les décisions sur une information fiable.
    Objectif :
    Détecter les erreurs, les faire corriger à la source et suivre les indicateurs de qualité. (Réf. IA-02.)

  • TI-PR-15

    Gestion des référentiels et des échanges de données

    But :
    Réduire les doubles saisies et les contradictions entre systèmes.
    Objectif :
    Définir les identifiants communs, les règles d’échange et les contrôles de rapprochement. (Réf. IA-03.)

  • TI-PR-16

    Autorisation des usages de l’intelligence artificielle

    But :
    Choisir des usages proportionnés aux besoins et aux risques.
    Objectif :
    Documenter la valeur attendue, les risques, les validations requises et le responsable de chaque usage. (Réf. IA-05.)

  • TI-PR-17

    Utilisation des outils d’intelligence artificielle

    But :
    Encadrer les pratiques quotidiennes des utilisateurs.
    Objectif :
    Préciser les outils autorisés, les données permises et les vérifications humaines exigées avant utilisation des résultats. (Réf. IA-06.)

  • TI-PR-18

    Attribution des pouvoirs aux agents automatisés

    But :
    Empêcher une automatisation de dépasser son mandat.
    Objectif :
    Limiter les accès et les actions, exiger les approbations sensibles et prévoir l’arrêt immédiat. (Réf. IA-07.)

  • TI-PR-19

    Évaluation préalable des résultats automatisés

    But :
    Éviter les résultats inexacts, discriminatoires ou inadaptés.
    Objectif :
    Tester des situations représentatives et documenter les limites avant toute mise en service. (Réf. IA-08.)

  • TI-PR-20

    Surveillance et contestation des résultats automatisés

    But :
    Conserver la maîtrise humaine des services rendus.
    Objectif :
    Suivre les erreurs, traiter les contestations et suspendre les usages dont les risques deviennent inacceptables. (Réf. IA-09.)

  • TI-PR-21

    Gestion du cycle de vie des automatisations

    But :
    Préserver la traçabilité et la réversibilité des outils.
    Objectif :
    Versionner les configurations, réviser les usages et organiser le retrait sans perte des dossiers municipaux. (Réf. IA-10.)