Financement municipal : les échéances d’octobre et les pistes à préparer

À retenir pour les prochains jours

5 octobre : offre culturelle dans le parcours éducatif, habitation dans la MRC des Sources et deux appels culturels au Fjord-du-Saguenay. 6 octobre : ouverture de l’appel FMV pour l’adaptation rapide. 8 et 9 octobre : loisir au Bas-Saint-Laurent et mobilité active. Les modalités et liens sont présentés dans chaque section ci-dessous.

Pour les dossiers qui ferment dans quelques jours, priorisez les projets déjà définis et les partenaires disponibles. Vérifiez dès maintenant les accès au portail, les signatures et la résolution nécessaires.

5 octobre, 16 h 30 — Offre culturelle dans le parcours éducatif

Les bibliothèques municipales figurent parmi les demandeurs admissibles. L’appel vise des activités culturelles avec participation active des jeunes et contact avec un artiste ou un organisme culturel, en collaboration avec un établissement admissible.

Le dépôt doit être effectué dans di@pason avant le 5 octobre à 16 h 30. Un profil créé ou mis à jour trop tard ne donne pas droit à une prolongation.

À vérifier : partenaire confirmé, public visé, calendrier, budget et pièces exigées. Les taux, plafonds et règles de dépenses doivent être validés dans le cadre applicable au projet avant d’arrêter le montage.

5 et 16 octobre — Habitation et persévérance scolaire dans la MRC des Sources

Le fonds destiné au développement de l’habitation ferme le 5 octobre. Il s’adresse aux municipalités et organisations municipales pour faire progresser notamment les études et infrastructures nécessaires au logement : eau, eaux usées, capacité des réseaux et préparation technique. Il ne finance pas directement la construction des logements.

L’enveloppe annoncée de 1,07 M$ regroupe plusieurs fonds; elle ne représente pas un plafond par projet. Faites confirmer le montant disponible, la contribution locale et les conditions du fonds choisi.

L’appel en persévérance scolaire ferme le 16 octobre. L’admissibilité territoriale et les critères de vitalisation doivent être vérifiés avec la MRC. Pour un projet municipal, identifiez le porteur, les partenaires et l’effet attendu sur la persévérance.

5 octobre — Deux appels culturels au Fjord-du-Saguenay

Les pages actuelles de la MRC annoncent une fermeture le lundi 5 octobre 2026 pour le soutien aux initiatives culturelles et pour la bonification de l’animation dans les bibliothèques publiques.

Les initiatives culturelles visent l’accès et la participation à la culture. Le programme des bibliothèques peut soutenir des activités rapprochant la bibliothèque de sa communauté, de nouveaux publics et du patrimoine local.

Utilisez les politiques 2026–2027 et les formulaires reliés aux pages officielles. Faites confirmer le taux et le plafond applicables à votre projet, la contribution du promoteur et les dépenses autorisées. Les paramètres financiers de la politique courante n’ont pas été reconfirmés dans cette édition.

Du 6 octobre au 10 novembre — FMV, adaptation rapide

Cet appel vise les municipalités de 50 000 habitants ou moins et des interventions éprouvées réduisant un risque climatique. La subvention de base couvre 70 % des coûts admissibles, jusqu’à 75 000 $.

Des bonifications de 10 points peuvent s’appliquer selon la ruralité ou une population inférieure à 10 000 habitants, la collaboration et les bénéfices pour des groupes dignes d’équité. Les collectivités éloignées admissibles peuvent atteindre 100 %. Le taux maximal exige de satisfaire aux critères.

Le projet doit être réalisé en deux ans et coûter moins de 1 M$. La participation est limitée à un projet selon les règles concernant demandeurs et partenaires. Les dépenses antérieures au dépôt ne sont pas admissibles.

À préparer : risque documenté, intervention figurant parmi les mesures acceptées, budget, calendrier et rôle des partenaires. Vérifiez le cheminement propre aux demandeurs québécois avant le dépôt.

Bâtiments municipaux — Financer d’abord le parcours de rénovation

Le FMV peut financer une étude jusqu’à 65 000 $ pour un bâtiment ou 200 000 $ pour un ensemble de bâtiments. Le taux général est de 50 %; il peut atteindre 80 % pour les petites municipalités répondant aux critères, notamment le seuil de 10 000 habitants.

Les bâtiments doivent être entièrement détenus par une municipalité ou une communauté autochtone admissible. Hôtels de ville, bibliothèques, arénas, piscines et centres communautaires peuvent être concernés; les bâtiments résidentiels relèvent d’une autre offre.

L’étude doit définir des améliorations et un parcours mesurable de réduction des émissions et de performance énergétique. Rassemblez consommations, équipements, durée de vie, travaux prévus et budget.

Au Québec, le cheminement comprend le PGAMR et l’examen du MAMH, pouvant prendre jusqu’à 20 jours ouvrables avant transmission au FMV. Le guide officiel précise les documents et conditions.

Bâtiments municipaux — Le financement des travaux combine prêt et subvention

Le FMV offre jusqu’à 10 M$ de prêt et de subvention combinés, pour un maximum de 80 % des coûts admissibles. La subvention peut atteindre 20 % du prêt; elle ne peut être demandée séparément.

Deux approches sont proposées : des phases d’un parcours de rénovation énergétique ou une rénovation à fort impact. Cette dernière doit réduire les GES d’au moins 50 % et la consommation d’énergie d’au moins 25 %, avec une étude ASHRAE de niveau 2 signée par un ingénieur.

Les demandes sont reçues en continu, sous réserve des fonds. Propriété du bâtiment, études, coûts, budget, documents justificatifs et cheminement québécois restent à vérifier. Un simple besoin de réparation ne suffit pas à établir l’admissibilité énergétique.

Logement abordable — Jusqu’à 350 000 $ pour préparer une rénovation

Les études ponctuelles en logement abordable durable sont reçues toute l’année. L’aide peut couvrir 80 % des coûts, jusqu’à 200 000 $ pour un immeuble ou 350 000 $ pour un portefeuille.

Municipalités, sociétés municipales, fournisseurs de logements sans but lucratif et coopératives peuvent être admissibles. L’étude prépare des améliorations écoénergétiques : analyses techniques, modélisation, conception et montage financier.

Les objectifs visent notamment une réduction de 50 % des GES ou de 40 % de l’énergie. La réalisation doit respecter le délai de deux ans et les conditions du programme.

À vérifier : statut du logement abordable, propriété, porteur municipal ou partenaire, données énergétiques et démarche applicable au Québec. Le financement d’une étude ne vaut pas autorisation des travaux.

MRC de D’Autray — PAC rurales, une piste à qualifier avec la MRC

Le Programme d’aide aux collectivités rurales soutient des projets structurants répondant aux priorités territoriales. Les municipalités, organismes municipaux et la MRC peuvent déposer.

L’aide peut atteindre 80 % des dépenses, ou 90 % pour les municipalités classées Q4 ou Q5 selon l’indice 2022, avec un plafond de 500 000 $ par projet pendant l’entente. La contribution municipale doit être financière. Le cumul gouvernemental peut atteindre 100 %, sous réserve des conditions plus restrictives des autres aides.

Études, plans, aménagements, construction, équipements non roulants et ressources affectées au projet peuvent être concernés. Des restrictions particulières s’appliquent aux projets commerciaux ou industriels.

Aucune date de fermeture n’est affichée. Communiquez avec l’agent de développement territorial indiqué sur la page avant de préparer le dépôt, pour confirmer les fonds et le montage.

8 et 9 octobre — Activité physique et loisir inclusif au Bas-Saint-Laurent

PAFILR, activité physique : dépôt avant le 8 octobre; aide demandée entre 2 000 $ et 9 500 $. L’admissibilité municipale directe doit être confirmée. Les projets de ce premier appel se réalisent du 1er avril au 30 novembre 2026.

PAFILR-PH : dépôt avant le 9 octobre; aide maximale de 4 000 $. Les municipalités, villes et MRC sont expressément admissibles. La période de réalisation va du 1er octobre 2026 au 12 mars 2027.

Les deux volets exigent de démontrer l’engagement du milieu, en argent ou en nature, sans pourcentage uniforme imposé sur la page. Préparez le rapport et les pièces justificatives dès la réalisation; les délais de reddition conditionnent le financement.

Le prochain appel en activité physique est annoncé pour le 30 novembre, avec dépôt au plus tard le 11 janvier 2027.

9 octobre — TAPU, transport actif dans les périmètres urbains

L’appel pour l’année financière 2027–2028 ferme le 9 octobre 2026. Il vise des aménagements municipaux favorisant les déplacements actifs dans les périmètres urbains.

Le dossier doit être complet. Vérifiez la localisation, les travaux admissibles, les plans, le montage et la résolution d’habilitation avant l’envoi dans la prestation électronique de services du MTMD. Les demandes tardives ou incomplètes sont non conformes.

L’aide est versée en deux étapes : 80 % après réception des documents requis suivant l’annonce, puis le solde après analyse des documents de fin de travaux. Il s’agit du calendrier de versement, distinct du taux de subvention du projet, à établir avec les modalités.

9 octobre — Véloce III, choisir le volet du réseau cyclable

Les quatre volets de Véloce III sont ouverts du 31 août au 9 octobre 2026 pour 2027–2028. Ils concernent différentes interventions de développement, amélioration, entretien ou rétablissement des réseaux cyclables admissibles.

Identifiez d’abord le volet correspondant à la fonction et à la localisation du réseau. Les demandeurs, dépenses, taux et plafonds varient : un taux applicable à un volet ne doit pas être généralisé aux quatre.

À préparer : description technique, plans, budget et financement, autorisations et résolution lorsqu’elles sont exigées. Vérifiez la date de reconnaissance des dépenses et les documents du volet retenu avant d’accorder les contrats.

19 octobre — FRR, Innovations territoriales : initiatives ciblées

L’appel national du volet 1, axe Innovations territoriales — initiatives ciblées, se poursuit jusqu’au 19 octobre 2026. Les municipalités, MRC et organismes municipaux admissibles peuvent préparer un projet répondant au cadre de cet axe.

Mon conseil : décrivez le problème territorial, la solution proposée, les partenaires, les résultats mesurables et les possibilités de transfert. Une idée de mutualisation ou de continuité administrative reste à qualifier au regard du guide; elle n’est pas automatiquement admissible.

Les taux, plafonds, règles de cumul et documents doivent être confirmés dans le guide des initiatives ciblées. Cette échéance nationale est distincte des appels régionaux, notamment celui d’Abitibi-Témiscamingue clos le 2 octobre.

30 octobre — PRIMEAU, infrastructures d’eau

L’appel du 31 août au 30 octobre 2026 concerne uniquement le volet 1 et les projets correspondant aux priorités 1 à 4. Le volet 2, renouvellement de conduites, demeure fermé aux nouvelles demandes.

Les demandes se déposent dans le PGAMR. Pour un projet déjà soumis, vérifiez les instructions du Ministère avant de créer un second dossier.

À examiner : priorité du projet, études, capacité des installations, autorisations, estimation, part municipale, calendrier et maturité technique. Le taux, le cumul et les étapes d’autorisation doivent être établis selon le sous-volet et les modalités applicables.

31 octobre — PATCR–MADA, études de transport collectif

Le volet 1 peut couvrir 90 % des dépenses admissibles, jusqu’à 50 000 $, pour une étude de besoins et de faisabilité précédant un nouveau service de transport collectif régional, notamment adapté aux enjeux des aînés.

L’accès dépend du statut d’instance habilitée à organiser du transport collectif rural. Consultez la liste d’organismes admissibles; toute municipalité ne peut pas nécessairement déposer seule.

Le formulaire V-3117 et ses justificatifs doivent être transmis avant le 31 octobre 2026. Un regroupement est possible selon les modalités. Commencez par confirmer le porteur et définir les besoins de déplacement.

31 octobre — PATCR–MADA, familiarisation des aînés

Le volet 3 soutient des initiatives réservées aux aînés pour mieux utiliser le transport collectif : information, accompagnement ou parrainage, par exemple.

L’aide peut couvrir 70 % des dépenses jusqu’à 50 000 $. Un taux de 80 % peut s’appliquer aux projets réalisés principalement dans les MRC ou municipalités répondant aux critères de dévitalisation.

Le demandeur doit être une instance admissible de transport collectif rural. Le formulaire V-3119 et ses pièces sont à transmettre avant le 31 octobre 2026. Vérifiez le public visé, les partenaires et les conditions de réalisation et de reddition.

20 novembre, 23 h 59 — Forces francos municipales

Municipalités, MRC et regroupements québécois peuvent proposer un projet avec au moins une municipalité francophone ou francophile d’une autre province ou d’un territoire canadien.

Le maximum est de 35 000 $ par projet. Les aides gouvernementales cumulées ne doivent pas dépasser 80 % du coût total. Les dépenses retenues commencent à la confirmation de la sélection et doivent respecter la période admissible, jusqu’au 31 décembre 2027.

Le dépôt du 20 novembre 2026 à 23 h 59 exige le formulaire signé, les lettres d’intention et les documents utiles. Les décisions sont prévues en décembre; les versements annoncés se font en décembre 2026 et mars 2027.

À préparer : partenaire hors Québec, objectifs partagés, budget détaillé et capacité de réalisation. Évitez de présumer qu’une dépense engagée avant la sélection sera remboursée.

Services de garde — Une contribution municipale par le partenariat

L’expérimentation de services de garde en communauté et en entreprise permet notamment à une municipalité de fournir un local à faible coût, pour un maximum de 12 enfants, avec un engagement d’au moins deux ans.

Le bureau coordonnateur présente le projet. Le rôle municipal consiste donc à rendre le lieu et le partenariat possibles; cette mesure ne doit pas être présentée comme une subvention en argent versée à la municipalité.

Après le comité du 8 octobre, dont le délai de dépôt est déjà passé, les réunions annoncées sont les 5 novembre et 3 décembre 2026, puis les 14 janvier, 11 février et 11 mars 2027. Les projets doivent parvenir au moins une semaine avant la rencontre visée.

À vérifier avec le bureau coordonnateur : besoin local, local adapté, responsabilités, entente et engagement des personnes responsables du service.

Changements de statut — Quatre échéances du 2 octobre sont passées

PAVL — Soutien : le MTMD confirme la fermeture de l’appel le 2 octobre; les demandes reçues sont en analyse.

ATCL — volet 2 : la période affichée allait du 17 août au 2 octobre 2026. Cette fenêtre est donc échue. Le volet 3 reste à surveiller; aucune date de dépôt n’est confirmée ici.

FRR régional en Abitibi-Témiscamingue : l’appel se terminait le 2 octobre. Il doit être distingué de l’appel national Innovations territoriales.

Sécurité alimentaire en Abitibi-Témiscamingue : dépôt clos le 2 octobre. Les 125 100 $ annoncés représentent l’enveloppe régionale, et non une aide maximale par projet.

Pour les dossiers déposés, conservez la preuve de réception et suivez les demandes de pièces. Pour un nouveau projet, attendez une annonce de réouverture ou examinez une autre possibilité.

FMV — Financement de l’efficacité communautaire : enveloppe engagée

Le FMV indique que le financement est entièrement engagé. Les nouvelles demandes ont cessé le 31 décembre 2025; la période réservée aux immobilisations des demandeurs québécois s’est terminée le 1er juillet 2026.

Une annonce concernant un projet déjà soutenu ne signifie pas que le programme rouvre. Les outils et ressources demeurent disponibles, mais ce financement doit être retiré des occasions actives.

Ce que votre municipalité devrait vérifier

1. Relier le besoin au PTI, au budget, à l’état des actifs ou à une politique municipale. 2. Identifier le bon demandeur : municipalité, MRC, régie, office, OBNL ou autre partenaire. 3. Séparer le coût total, les dépenses admissibles, le taux, le plafond, le prêt éventuel et la contribution locale. 4. Vérifier le cumul et la date à partir de laquelle dépenses et contrats sont reconnus. 5. Prévoir les résolutions, études, soumissions et autorisations exigées. 6. Nommer une personne responsable du dépôt, des pièces, des versements et de la reddition.

Ces vérifications servent à qualifier un projet. Les guides et la confirmation du gestionnaire restent déterminants pour les conditions qui ne sont pas précisées dans cette édition.

Calendrier à conserver

5 octobre : culture éducative (16 h 30), habitation — MRC des Sources, culture et bibliothèques — Fjord. 6 octobre : ouverture FMV adaptation rapide. 8 octobre : PAFILR activité physique — Bas-Saint-Laurent. 9 octobre : PAFILR-PH, TAPU et Véloce III. 16 octobre : persévérance scolaire — MRC des Sources. 19 octobre : FRR, initiatives ciblées. 30 octobre : PRIMEAU, volet 1. 31 octobre : PATCR–MADA. 10 novembre : fermeture FMV adaptation rapide. 20 novembre, 23 h 59 : Forces francos municipales.

En continu : études et travaux énergétiques du FMV selon leurs conditions et les fonds disponibles. PAC rurales de D’Autray : disponibilité à confirmer auprès de la MRC. Les heures non indiquées doivent être validées avant de planifier un dépôt le dernier jour.